Dans deux arrêts rendus dans ce premier semestre de l’année 2024, le Tribunal fédéral a tranché des questions importantes qui se posent en matière d’impôt anticipé.
Nous sommes heureux d’annoncer qu’ Etienne von Streng a été distingué par Best Lawyers 2025 parmi les meilleurs fiscaliste de Suisse.
Le Tribunal fédéral confirme que l’imposition privilégiée des réserves latentes prévues par l’art. 37b LIFD (cessation de l’activité indépendante après […]
Dans l’arrêt 9C_391/2023 (destiné à publication), le Tribunal fédéral (TF) a jugé que le paiement compensatoire effectué par l’acheteur d’une […]
Dans l’arrêt 9C_312/2023 du 7 décembre 2023 (destiné à publication), le Tribunal fédéral a confirmé la jurisprudence rendue dans l’ATF […]
Dans un arrêt proposé à la publication (9C_610/2022 du 7 septembre 2023), le TF a confirmé l’interprétation de l’AFC des conditions de […]
Dans un arrêt destiné à la publication, le Tribunal fédéral a invalidé la pratique de l’Administration fédérale des contributions.
Le législateur avait abrogé la pratique Dumont en 2010 en admettant expressément la déduction, au titre de frais d’entretien, des « frais de remise en état d’immeubles acquis récemment ».
Ariane Grenon exerce dans tous les domaines du droit fiscal suisse, qu’il s’agisse de la fiscalité des sociétés ou des personnes physiques, ainsi que la philanthropie.
