Une étude préalable réalisée par une équipe compétente peut dès lors représenter des avantages certains.
En cas de restructurations de parcs immobiliers, ou de transmissions de tels actifs, une analyse détaillée par nos spécialistes, confirmée par un ruling fiscal, permettra de garantir l’issue de la transaction.
Assistance dans l’acquisition et la vente immobilière
Dans le cadre de transactions immobilières, que ce soit pour le vendeur ou pour l’acheteur, une multitude d’impôts sont prélevés à différentes étapes du processus. De plus, la Suisse a d’importantes particularités cantonales dans le domaine de l’immobilier. Nos fiscalistes pourront vous assister dans le cadre des analyses liées aux transferts immobiliers, ainsi que dans la déclaration en bonne et due forme des transferts auprès des autorités compétentes.
Mise en place de sociétés immobilières
Dans le cadre de l’acquisition, de la détention ou de la vente liée à un ou plusieurs biens immobiliers, il peut s’avérer fiscalement avantageux de recourir à une société immobilière plutôt qu’à une détention directe. L’utilisation de ce type de sociétés peut être utile, parfois dans les relations internationales, parfois en vue de l’acquisition, de la détention ou de la vente de l’immeuble. Notre équipe, qui dispose d’une forte expérience dans ce domaine, vous assistera avec plaisir dans le cadre de l’étude d’opportunité quant à l’usage de telles sociétés, ainsi que dans leur mise en place le cas échéant.
Fiscalité liée aux fonds de placements immobiliers
Dans le cadre de transactions immobilières de matérialité plus importantes, l’utilisation de fonds de placements immobiliers peut s’avérer très attractive fiscalement, aussi bien pour des clients institutionnels que pour une clientèle privée. Nous pouvons effectuer, préalablement à la mise en place de tels fonds, une analyse détaillée de votre parc immobilier, de ses rendements, de la structure de ses détenteurs et de leur résidence. Le cas échéant, nos spécialistes sauront vous guider aussi bien dans la mise en place effective de ces fonds de placement que dans le cadre des négociations du régime fiscal avec les autorités compétentes.
Assistance dans les restructurations de patrimoines immobiliers
Certains clients disposent de nombreux biens immobiliers, acquis au fil du temps, sans véritable organisation structurelle. D’autres souhaitent simplement modifier leur stratégie d’investissements, voire leur structure d’investissements pour d’autres raisons. Dans le cadre d’un remaniement de tels parcs immobiliers, nos spécialistes sont là pour vous conseiller sur les réorganisations les plus avantageuses d’un point de vue fiscal, selon vos besoins et vos souhaits.
Fiscalité liée aux transmissions de patrimoines immobiliers (donations/successions)
Alors que les transmissions de biens par voie successorale ou par voie de donation peuvent s’avérer matériellement aisée avec certains actifs, la transmission d’immeubles peut parfois se révéler quasi-impossible, notamment s’il existe plusieurs héritiers ou donataires. Une structuration préalable des actifs immobiliers peut ainsi s’avérer nécessaire avant toute transmission. Notre équipe fiscale saura vous assister dans le cadre de l’analyse fiscalement optimale, pour la mise en place de la structure la plus avantageuse.
Négociation de confirmations fiscales (« rulings »)
Pour que les analyses fiscales liées à vos transactions immobilières, telles que discutées avec votre spécialiste, soient partagées par les autorités compétentes, et pour vous prémunir contre toute fiscalisation inattendue, nos équipes se chargent d’effectuer les recherches nécessaires, vous accompagnent dans les diverses démarches administratives et se chargent des négociations préalables avec les autorités fiscales, vous garantissant ainsi un accord préalable écrit (ruling fiscal).