Optimisation de la taxation des entreprises
Nous accompagnons les entreprises dans la gestion annuelle de leur fiscalité pour appliquer avantageusement les solutions et outils proposés par la législation, et assurer le maintien d’une sécurité fiscale au sein du groupe, avec un taux d’imposition effectif le plus bas et constant possible, en évitant des difficultés liées à des contrôles.
Fusions et acquisitions (M&A)
Notre travail consiste à anticiper toutes les conséquences fiscales d’une transaction et, bien souvent, à collaborer avec le management des entreprises à la structuration des opérations, de les présenter préalablement aux autorités fiscales et d’obtenir des rulings fiscaux pour assurer une sécurité totale.
Restructurations de groupes d’entreprises
Les réorganisations de groupe peuvent souvent être faites en neutralité fiscale, mais les pièges restent néanmoins nombreux, en particulier s’agissant des impôts spéciaux comme, par exemple, ceux en relation avec les immeubles, la TVA ou les droits de timbre. Notre rôle est de définir pour vous le meilleur chemin, afin d’assurer une neutralité fiscale complète ou la plus réduite possible, le plus souvent par le biais d’un ruling fiscal.
Accompagnement en matière de prix de transferts
Les prix de transferts de transactions entre sociétés du groupe sont revus de plus en plus rigoureusement par les autorités fiscales. L’évolution des règles contribue à documenter davantage ces transactions. Nous accompagnons régulièrement des experts chargés d’établir ces études de prix de transfert, pour qu’elles satisfassent les exigences de la pratique fiscale.
Structuration
Notre expérience nous permet, dès le départ d’un projet, de structurer correctement un investissement ou une activité, afin qu’ils puissent être aussi durables que possible et surtout qu’ils répondent aux besoins de l’opération ou du groupe.
Expatriations et Impatriations de sociétés
L’arrivée en Suisse offre bien souvent des opportunités de planification, que nous proposons au maximum de ce que nous autorise la loi et la pratique. Quant aux départs, ils peuvent soulever des questions délicates liées aux transferts de valeurs hors de Suisse.
TVA (conseils et règlement de différends)
Chaque transaction ou presque soulève des questions en matière de TVA. Nous assistons les entrepreneurs afin d’anticiper ces questions et éventuellement régler les états de faits qui se sont produits dans le passé (négociation avec les autorités ou règlement des litiges).
Négociation de rulings fiscaux
Notre ADN de conseillers fiscaux est fortement lié à la recherche de solutions, que nous nous chargeons de faire valider par les autorités fiscales. Ce procédé, pratiqué en Suisse, est un atout considérable pour les entreprises, car il permet de sécuriser des opérations fiscales par le biais de confirmations ou « rulings ».
Litiges fiscaux
Lorsqu’il n’est pas possible d’éviter un contentieux fiscal, nous sommes parfaitement en mesure de conduire un procès jusqu’aux plus hautes instances en Suisse. En effet, la stratégie dans la conduite du procès, ainsi que sa gestion à proprement parler, font partie intégrante de notre travail.
Déclarations fiscales
Notre équipe vous propose aussi d’établir vos déclarations fiscales dans toute la Suisse.
