Planification patrimoniale et philanthropie
Négociations et conseils liés au régime du forfait fiscal
Le régime de l’imposition selon la dépense trouve son fondement dans la loi et fait partie des solutions fiscales que nous maîtrisons particulièrement bien. Que vous soyez ressortissant issu de l’espace Schengen ou d’un pays tiers, nous pouvons vous conseiller pour obtenir un ruling fiscal.
Fiscalité liée aux Trusts et aux Fondations
Que ce soit pour planifier une succession ou pour protéger un patrimoine, les trusts et les fondations sont des institutions reconnues et efficaces lorsqu’elles sont utilisées à bon escient. Notre expérience nous assure de pouvoir vous accompagner dans la rédaction des actes fondateurs, en collaboration avec d’autres juridictions, ainsi que dans la planification de leur traitement fiscal et de celui de leurs bénéficiaires. Nous pouvons également, lorsque cela est nécessaire, requérir un ruling fiscal.
Gestion des flux de fonds entre groupe et actionnaires
La relation actionnaire – groupe est essentielle et mérite une planification spéciale. Elle englobe la fiscalité, mais aussi la structuration à long terme, dans le respect de l’esprit de la famille actionnaire. Nous avons développé une expertise spécifique dans l’accompagnement des familles d’entrepreneurs, qu’il s’agisse de la planification des remontées de profits, de la transmission d’un groupe d’une génération à l’autre ou de la vente du groupe.
Mise en place de structures successorales
Tous les 30-40 ans une génération passe et notre rôle est d’anticiper ce moment suffisamment tôt pour qu’il n’entraîne pas des conséquences fiscales pénalisantes.
Fiscalité relative aux sportifs et aux artistes
Leur activité et les déplacements fréquents requièrent une planification dédiée, que nous sommes en mesure d’offrir.
Négociation de confirmations fiscales (« rulings »)
Lorsqu’une affaire le requiert, nous recommandons d’obtenir la confirmation du traitement fiscal d’une opération, quel que soit le canton concerné en Suisse. Le respect que nous vouons à nos interlocuteurs depuis des années assure une relation de confiance dans nos échanges avec les autorités fiscales cantonales et fédérales.
