Le régime fiscal applicable à la situation de chacun peut s’avérer bien plus avantageux s’il est géré par une équipe compétente.
Lorsque vous arrivez de l’étranger ou que vous quittez la Suisse, le changement de système d’imposition peut avoir des conséquences importantes, qui doivent être consciencieusement analysées au préalable.
Un investissement dans des produits financiers ou la transmission d’une entreprise peuvent, en règle générale, être optimisés si un conseil adéquat intervient en temps opportun.
L’arrivée en Suisse, respectivement le départ de Suisse, que ce soit pour des raisons professionnelles ou privées, peut entraîner une modification matérielle de votre fiscalité. Il est donc fortement recommandé de vous laisser conseiller par des spécialistes au préalable, afin de vous assurer que la relocalisation n’entraîne pas une fiscalité trop importante dès votre arrivée dans votre nouveau pays de résidence.
Le régime fiscal suisse, au titre du revenu et de la fortune, est fort variable au sein des différents cantons. Nous conseillons dans les trois langues nationales suisses ainsi qu’en anglais. Une fois trouvée la solution adéquate à vos besoins, nous intervenons auprès des autorités fiscales de tous les cantons suisses.
Pour garantir la fidélité de cadres au sein des sociétés, il est commun d’intéresser ces derniers aux résultats du groupe en les intégrant dans un plan d’intéressement, qui peut prendre la forme d’actions ou d’options. Pour vous assurer une imposition favorable de ce mode de rémunération, que ce soit en Suisse ou à l’étranger, une analyse détaillée de votre situation personnelle est toujours avantageuse. Nous nous tenons prêts pour vous accompagner dans les analyses souhaitées et pour coordonner la mise en place de tels plans d’intéressement de manière fiscalement privilégiée.
Le régime fiscal des produits financiers peut fortement varier d’un Etat à l’autre, ou même au sein d’un même Etat selon la structure légale mise en place ou le type d’investissements réalisés, une analyse de votre situation et de vos investissements peut s’avérer fort profitable sur le plan fiscal. Nos fiscalistes vous assistent dans le cadre des études de tels fonds pour assurer un traitement fiscal adéquat y relatif.
Afin de structurer votre patrimoine et distinguer les actifs professionnels des actifs privés, un suivi minutieux peut s’avérer nécessaire et fort avantageux sur le plan fiscal vu la différence de traitement fiscal. Notre équipe se tient volontiers à votre disposition pour toute analyse utile et toute démarche y relative auprès de nos autorités compétentes.
La transmission d’une entreprise doit être mûrement réfléchie, afin de s’assurer que la fiscalité liée à un tel transfert ne soit pas trop élevée, voire qu’elle rende la transmission irréalisable. Une analyse de la situation du cédant, et une éventuelle restructuration préalable, peut ainsi s’avérer fort utile pour les parties si elles sont accompagnées par des spécialistes. Les nôtres se feront un plaisir de vous assister dans toutes les démarches liées à la transmission et ainsi assurer la pérennité de l’entreprise.
En vue d’éviter une fiscalité trop lourde lors d’un investissement ou d’un désinvestissement, une structuration préalable de la transaction, ainsi que du financement le cas échéant, peut s’avérer fort avantageuse. Nos fiscalistes se tiennent à votre disposition pour définir une stratégie pour atteindre le but recherché de façon aussi pragmatique et efficace que possible.
Afin de s’assurer que la situation fiscale de chaque contribuable, que ce soit lors d’une transaction déterminée ou dans le cadre du cours général de la vie, soit bien conforme aux exigences des autorités fiscales suisses, et qu’il n’y ait aucun imprévu qui puisse entraîner une fiscalisation inattendue, une négociation préalable avec les autorités fiscales, aboutissant en général à un accord de leur part sous forme écrite (ruling fiscal), peut s’avérer fort avantageux. Notre équipe se tient à votre entière disposition afin d’assurer les recherches utiles, et pour vous accompagner dans les démarches auprès des autorités compétentes.
Il arrive fréquemment que l’avis de nos autorités fiscales diverge par rapport à la déclaration effectuée par le contribuable, ou que suite à un audit de la part de nos autorités, une procédure de rectification soit introduite à l’encontre des contribuables. Nous serions heureux de pouvoir vous assister et de vous représenter dans le cadre de ces litiges.
Chaque contribuable est tenu de déclarer ses éléments imposables en Suisse, en principe une fois par année. Nos fiscalistes se feront un plaisir de vous assister dans le cadre des démarches administratives à cet égard, ainsi que dans le suivi des taxations y relatives.
Le législateur avait abrogé la pratique Dumont en 2010 en admettant expressément la déduction, au titre de frais d’entretien, des « frais de remise en état d’immeubles acquis récemment ».
En cas de vente de son immeuble portant une dette-hypothécaire à terme fixe, sans reprise du contrat hypothécaire aux mêmes conditions par le repreneur du bien, il est commun pour les banques de prélever une indemnité pour rupture anticipée du contrat.
Une interrogation qui survient lors de chaque projet d’acquisition immobilière concerne la structuration optimale de la transaction sur le plan fiscal.
