C’est en tout cas ce qu’a considéré le Tribunal fédéral dans un arrêt destiné à la publication (2C_263/2020, 10.12.2021). Une société offshore détentrice d’une importante collection d’art louait des œuvres à son ayant-droit économique résidant en Suisse, pour son usage privé. Assujettie à la TVA en Suisse de manière volontaire, elle récupérait l’impôt préalable sur les oeuvres importées et louées à son ayant-droit. Suivant le Tribunal administratif fédéral, le Tribunal fédéral a confirmé le refus de déduction de l’impôt préalable prononcé par le fisc, au motif de l’abus. Le Tribunal fédéral admet bien que, comme pour un avion privé, la détention d’œuvres d’art par une société peut reposer sur des motifs légitimes. Il ne remet pas non plus en cause la réalité des prestations et l’existence d’une activité entrepreneuriale de la société. C’est toutefois dans le fait que la société se soit assujettie à la TVA suisse, qu’elle sollicite la déduction de l’impôt préalable, qu’une personne physique n’aurait pas droit à cette déduction et que la société serve quasi-exclusivement les besoins privés de son ayant-droit économique, qui a incité le Tribunal fédéral à conclure que la structure adoptée était abusive au niveau fiscal.
Nos spécialistes
