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Dans son arrêt 6B_1211/2023, destiné à publication, le Tribunal fédéral opère un revirement de jurisprudence sur la gestion déloyale réalisée par les organes d’une société surendettée.
Le Tribunal Fédéral confirme la soumission des dividendes asymétriques, basés sur la performance du travailleur, au prélèvement des cotisations sociales
L’accord sur le télétravail avec la France entrera en vigueur le 1er janvier 2026
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