For most people, taxation is abstract and complicated. In our hands it becomes easy and even fascinating.
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Arrêt 9C_625/2023 : Le Tribunal fédéral rejette la possibilité de constituer une réserve de fluctuation de valeur visant à neutraliser une augmentation de la valeur de titres cotés comptabilisés au bilan à leur cours de marché
Arrêt 2C_219/2022 : Le Tribunal fédéral rejette définitivement une demande d’entraide en matière fiscale déposée par la Russie
Arrêt 9C_42/2024 : Le Tribunal fédéral clarifie les règles applicables au rappel d’impôt prononcé contre les héritiers.
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